C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
24. Le Conseil peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne.
Un tel règlement peut notamment prévoir que constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions qui y est fixé, dans les cas et circonstances qui y sont déterminés.
1992, c. 66, a. 24.