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C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Outre ses programmes, le Conseil gère, avec l’autorisation du gouvernement et aux conditions que ce dernier détermine, tout programme d’aide financière qui lui est confié par un ministère ou un organisme public.
1992, c. 66, a. 21.
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