C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
20. Le Conseil doit donner au ministre son avis sur toute question que celui-ci lui soumet relativement aux domaines ou matières de sa compétence; il peut en outre accompagner l’avis de ses recommandations.
1992, c. 66, a. 20.