Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Conseil peut accorder, dans le cadre de son plan d’activités, de ses programmes d’aide financière et aux conditions qu’il détermine, une aide financière au moyen de subventions ou de bourses.
Il peut aussi, dans le cadre de son plan, créer des concours en vue de décerner des prix à l’excellence artistique.
1992, c. 66, a. 16.
© Gouvernement du Québec