C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
15. Le Conseil a pour objet de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l’expérimentation et la production et d’en favoriser le rayonnement au Québec et, dans le respect de la politique québécoise en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, dans le reste du Canada et à l’étranger.
Il a aussi pour objet de soutenir le perfectionnement des artistes.
1992, c. 66, a. 15.