C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
14. Le Conseil exerce ses attributions dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la littérature, des arts de la scène, des arts multidisciplinaires et des arts médiatiques, ainsi qu’en matière de recherche architecturale.
1992, c. 66, a. 14.