C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
10. (Abrogé).
1992, c. 66, a. 10; 2009, c. 20, a. 4.
10. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration.
1992, c. 66, a. 10.