C-57.02 - Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 66 des lois de 1992, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1993, à l’exception de l’article 50, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-57.02 des Lois refondues.