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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du Conseil est de la majorité des membres ayant droit de vote, dont le président ou le vice-président.
1992, c. 64, a. 9.
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