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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le Conseil doit, au plus tard le 1er janvier 1998, et par la suite tous les cinq ans, faire au gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi.
Ce rapport est déposé dans les 15 jours suivants devant l’Assemblée nationale ou, si elle ne siège pas, auprès de son président.
1992, c. 64, a. 20.
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