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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le Conseil a principalement pour fonctions de promouvoir les droits des personnes âgées, leurs intérêts et leur participation à la vie collective ainsi que de conseiller le ministre sur toute question qui concerne ces personnes, notamment quant à la solidarité entre les générations, l’ouverture au pluralisme et le rapprochement interculturel.
1992, c. 64, a. 13; 1997, c. 22, a. 17.
13. Le Conseil a principalement pour fonctions de promouvoir les droits des personnes âgées, leurs intérêts et leur participation à la vie collective ainsi que de conseiller le ministre sur toute question qui concerne ces personnes.
1992, c. 64, a. 13.
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