C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Texte complet
12. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1992, c. 64, a. 12; 2000, c. 56, a. 220.
12. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement.
Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1992, c. 64, a. 12.