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C-57.01 - Loi sur le Conseil des aînés

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1992, c. 64, a. 11; 2000, c. 8, a. 242.
11. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1992, c. 64, a. 11.
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