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C-56 - Loi sur le Conseil d’artisanat

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Ce Conseil peut:
a)  constituer un comité de direction et des comités d’étude choisis parmi ses membres;
b)  édicter des règlements pour sa régie interne.
S. R. 1964, c. 200, a. 3.
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