Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président du Conseil dirige les séances du Conseil et assure la gestion des activités de celui-ci. Il assure également la liaison entre le Conseil et le ministre.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace.
1992, c. 8, a. 9; 1999, c. 40, a. 78.
9. Le président du Conseil dirige les séances du Conseil et assure la gestion des activités de celui-ci. Il assure également la liaison entre le Conseil et le ministre.
En cas d’incapacité d’agir du président, le vice-président le remplace.
1992, c. 8, a. 9.
© Gouvernement du Québec