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C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le mandat d’un membre du Conseil ayant droit de vote, y compris le président, ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1992, c. 8, a. 7.
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