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C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président du Conseil est nommé pour au plus cinq ans.
Les autres membres du Conseil ayant droit de vote sont nommés pour quatre ans. Toutefois, lors de la nomination des premiers membres du Conseil, le terme de nomination de neuf membres est de deux ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1992, c. 8, a. 6.
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