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C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le personnel du Conseil des affaires sociales, nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1), devient le personnel du Conseil de la santé et du bien-être.
1992, c. 8, a. 29; 2000, c. 8, a. 242.
29. Le personnel du Conseil des affaires sociales, nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), devient le personnel du Conseil de la santé et du bien-être.
1992, c. 8, a. 29.
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