C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Texte complet
27. Le Conseil de la santé et du bien-être remplace le Conseil des affaires sociales institué par la Loi sur le Conseil des affaires sociales (chapitre C‐57).
Le mandat des membres du Conseil des affaires sociales prend fin le 14 mai 1992.
1992, c. 8, a. 27.