C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Texte complet
15. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement.
Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1992, c. 8, a. 15; 2000, c. 56, a. 220.
15. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement.
Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1992, c. 8, a. 15.