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C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du Conseil est de la majorité des membres ayant le droit de vote, dont le président ou le vice-président.
1992, c. 8, a. 12.
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