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C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assure la liaison entre le Conseil et le ministre.
Le président consacre à ses fonctions au moins la moitié de son temps.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
1988, c. 6, a. 9; 1997, c. 58, a. 31.
9. Le président, qui exerce ses fonctions à plein temps, dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assure la liaison entre le Conseil et le ministre.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
1988, c. 6, a. 9.
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