C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Texte complet
3. Le Conseil se compose de 15 membres choisis parmi les personnes susceptibles de contribuer à l’étude et à la solution de toute question relative à la famille et à l’enfance.
1988, c. 6, a. 3; 1997, c. 58, a. 28.
3. Le Conseil se compose de onze membres choisis pour leur intérêt aux questions familiales.
1988, c. 6, a. 3.