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C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétariat du Conseil est situé à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1988, c. 6, a. 2.
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