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C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1988, c. 6, a. 10; 1997, c. 58, a. 32.
10. En cas d’empêchement temporaire du président, il est remplacé par le vice-président.
1988, c. 6, a. 10.
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