Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement
Article 9
Versions de la disposition
9. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
La majorité des membres, dont le président, constitue le quorum aux séances du Conseil.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
