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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée, pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer, selon le mode de nomination prévu à l’article 3.
Le mandat ainsi comblé par le nouveau membre ne constitue pas un mandat aux fins de l’application du deuxième alinéa de l’article 4.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne du Conseil, dans les cas et circonstances qu’il indique.
1987, c. 73, a. 5.
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