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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le président du Conseil est nommé pour au plus cinq ans.
Les autres membres du Conseil sont nommés pour deux ans. Toutefois, lors de la nomination des premiers membres du conseil, le terme de nomination de deux membres est respectivement de trois ans et d’un an.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1987, c. 73, a. 4.
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