C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Texte complet
3. Le Conseil se compose d’au plus 11 membres nommés, sur recommandation du ministre de l’Environnement et de la Faune, par le gouvernement qui désigne le président et le vice-président.
1987, c. 73, a. 3; 1994, c. 17, a. 75.
3. Le Conseil se compose d’au plus onze membres nommés, sur recommandation du ministre de l’Environnement, par le gouvernement qui désigne le président et le vice-président.
1987, c. 73, a. 3.