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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les crédits affectés au Conseil consultatif de l’environnement et au Conseil consultatif sur les réserves écologiques, pour l’année financière 1987-1988, sont, dans la mesure que détermine le gouvernement, transférés, pour la durée non écoulée de cette année financière, au Conseil de la conservation et de l’environnement.
1987, c. 73, a. 27.
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