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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les affaires pendantes au Conseil consultatif de l’environnement institué par la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2) et au Conseil consultatif sur les réserves écologiques institué par la Loi sur les réserves écologiques (chapitre R‐26) sont continuées par le Conseil de la conservation et de l’environnement institué par la présente loi.
1987, c. 73, a. 24.
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