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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le Conseil doit donner avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement à la conservation et à l’environnement et à l’application de la Loi sur les réserves écologiques (chapitre R‐26.1) et des autres lois qui sont sous la responsabilité du ministre et dont il a la charge.
Il doit de plus effectuer ou faire effectuer les études et recherches qui lui sont demandées par le ministre.
1987, c. 73, a. 13; 1993, c. 32, a. 22.
13. Le Conseil doit donner avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement à la conservation et à l’environnement et à l’application de la Loi sur les réserves écologiques (chapitre R‐26) et des autres lois qui sont sous la responsabilité du ministre et dont il a la charge.
Il doit de plus effectuer ou faire effectuer les études et recherches qui lui sont demandées par le ministre.
1987, c. 73, a. 13.
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