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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative à la conservation et à l’environnement.
On entend par «conservation», la préservation, l’entretien, l’utilisation durable, la restauration et l’amélioration du milieu naturel.
1987, c. 73, a. 11.
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