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C-56.1 - Loi sur le Conseil de la conservation et de l’environnement

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1987, c. 73, a. 10.
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