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C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du Conseil demeurent en fonction nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1968, c. 44, a. 6.
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