C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 4 Versions de la disposition

1997-11-26

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement:

1°  le président;

2°  six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

3°  six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre du Travail ou son délégué est aussi, d’office, membre du Conseil, mais il n’a pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 23; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 22; 1996, c. 29, a. 19; 1997, c. 23, a. 1.

1996-06-20

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement:

1°  le président;

2°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

3°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre du Travail ou son délégué est aussi, d’office, membre du Conseil, mais il n’a pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 23; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 22; 1996, c. 29, a. 19.

1994-06-17

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre de l’Emploi:

1°  le président;

2°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

3°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre de l’Emploi ou son délégué est aussi, d’office, membre du Conseil, mais il n’a pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 23; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 22.

1992-09-01

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation conjointe du ministre du Travail et du ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle:

1°  le président;

2°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

3°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre du Travail ou son délégué, et le sous-ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle ou son délégué, sont aussi, d’office, membres du Conseil, mais ils n’ont pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 23; 1992, c. 44, a. 81.

1982-12-16

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation conjointe du ministre du Travail et du ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu:

1°  le président;

2°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

3°  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre du Travail ou son délégué, et le sous-ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu ou son délégué, sont aussi, d’office, membres du Conseil, mais ils n’ont pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 23.

1981-06-18

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu:

a)  le président;

b)  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

c)  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu, ou son délégué, est aussi, d’office, membre du Conseil, mais il n’a pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4; 1981, c. 9, a. 34.

1977-12-31

4. Le Conseil se compose des membres suivants, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre du travail et de la main-d’oeuvre:

a)  le président;

b)  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;

c)  cinq personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d’employeurs les plus représentatives.

Le sous-ministre du travail et de la main-d’oeuvre, ou son délégué, est aussi, d’office, membre du Conseil, mais il n’a pas droit de vote.

1968, c. 44, a. 4.