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C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le ministre du Travail est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 44, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 56; 1994, c. 12, a. 28; 1996, c. 29, a. 22.
16. Le ministre de l’Emploi est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 44, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 56; 1994, c. 12, a. 28.
16. Le ministre du Travail est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 44, a. 17; 1981, c. 9, a. 34; 1982, c. 53, a. 56.
16. Le ministre du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 44, a. 17; 1981, c. 9, a. 34.
16. Le ministre du travail et de la main-d’oeuvre est chargé de l’application de la présente loi.
1968, c. 44, a. 17.
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