Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum du Conseil est de neuf membres.
1968, c. 44, a. 11; 1997, c. 23, a. 2.
11. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit du Québec.
Le quorum du Conseil est de sept membres.
1968, c. 44, a. 11.
© Gouvernement du Québec