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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Malgré l’article 2130 du Code civil, la date et l’heure de l’inscription dans le registre déterminent la priorité de rang. Le registrateur de Montréal inscrit au livre de présentation la date et l’heure de l’inscription au registre.
1982, c. 55, a. 2.
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