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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le registre contient, par ordre alphabétique, les noms des endosseurs et des cédants, leur adresse, la nature de l’acte, le nom du bureau d’enregistrement où l’avis a été présenté, le numéro, la date et l’heure de l’inscription au registre.
1982, c. 55, a. 2.
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