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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le cessionnaire peut vendre lui-même de gré à gré ou par appel d’offres les biens dont il a pris possession ou les faire vendre à l’encan ou à l’enchère publique.
1982, c. 55, a. 2.
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