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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 25
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Texte complet
25. Les articles 22 à 24 s’appliquent à tout transport, volontaire ou judiciaire, des droits acquis en vertu de l’article 11 ainsi qu’à toute subrogation aux mêmes droits.
1982, c. 55, a. 2.
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