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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La cession doit être constatée au moyen d’un écrit qui peut être rédigé suivant le modèle apparaissant à l’annexe 1.
1982, c. 55, a. 2.
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