Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-51 - Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre responsable du concours fixe chaque année le nombre de membres de chaque jury et leur rémunération.
Chaque jury doit être formé d’au moins trois membres.
S. R. 1964, c. 60, a. 3; 1983, c. 23, a. 107.
3. Le ministre fixe chaque année le nombre de membres de chaque jury et leur rémunération.
Chaque jury doit être formé d’au moins trois membres.
S. R. 1964, c. 60, a. 3.
© Gouvernement du Québec