C-51 - Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques

Texte complet
1. Il est loisible au ministre de la Culture et des Communications d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de l’Économie et de l’Innovation d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 14, a. 34; 1994, c. 16, a. 12; 1999, c. 8, a. 19; 2003, c. 29, a. 137; 2006, c. 8, a. 31; 2013, c. 28, a. 200; 2019, c. 292019, c. 29, a. 78.
1. Il est loisible au ministre de la Culture et des Communications d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 14, a. 34; 1994, c. 16, a. 12; 1999, c. 8, a. 19; 2003, c. 29, a. 137; 2006, c. 8, a. 31; 2013, c. 28, a. 200.
Le ministre de l’Économie et de l’Innovation exerce les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie prévues à la présente loi. Décret 820-2019 du 14 août 2019, (2019) 151 G.O. 2, 3787.
1. Il est loisible au ministre de la Culture et des Communications d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 14, a. 34; 1994, c. 16, a. 12; 1999, c. 8, a. 19; 2003, c. 29, a. 137; 2006, c. 8, a. 31.
1. Il est loisible au ministre de la Culture et des Communications d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre du Développement économique et régional et de la Recherche d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 14, a. 34; 1994, c. 16, a. 12; 1999, c. 8, a. 19; 2003, c. 29, a. 137.
1. Il est loisible au ministre de la Culture et des Communications d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 14, a. 34; 1994, c. 16, a. 12; 1999, c. 8, a. 19.
Le ministre du Développement économique et régional exerce les fonctions du ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie prévues à la présente loi. Décret 558-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2524.
1. Il est loisible au ministre de la Culture et des Communications d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 14, a. 34; 1994, c. 16, a. 12.
Le ministre responsable de la Recherche, de la Science et la Technologie exerce les fonctions du ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie prévues à la présente loi. (D. 1506-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 75.
1. Il est loisible au ministre de la Culture d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de l’Éducation et de la Science d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 72.
1. Il est loisible au ministre de la Culture d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de de l’Enseignement supérieur et de la Science d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1992, c. 65, a. 43.
1. Il est loisible au ministre des Affaires culturelles d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de de l’Enseignement supérieur et de la Science d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88.
1. Il est loisible au ministre des Affaires culturelles d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105; 1985, c. 21, a. 97.
1. Il est loisible au ministre des Affaires culturelles d’instituer des concours artistiques ou littéraires annuels et d’en fixer les conditions.
Il est loisible au ministre de la Science et de la Technologie d’instituer des concours scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1; 1983, c. 23, a. 105.
1. Il est loisible au ministre des Affaires culturelles d’instituer des concours artistiques, littéraires ou scientifiques annuels et d’en fixer les conditions.
S. R. 1964, c. 60, a. 1.