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C-5.1 - Loi sur le camionnage

Article 96
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Texte complet
96. Les articles 9 à 17.1, 17.6 et 17.7, 19 à 21 et 24, les premier et deuxième alinéas de l’article 25 et les articles 26 à 30 de la Loi sur les transports (chapitre T‐12) s’appliquent en matière de camionnage, compte tenu des adaptations nécessaires.
1987, c. 97, a. 96; 1997, c. 43, a. 145.
96. Les articles 9 à 17.1, 17.5 à 17.8, 19 à 21 et 24, les premier et deuxième alinéas de l’article 25 et les articles 26 à 30 de la Loi sur les transports (chapitre T‐12) s’appliquent en matière de camionnage, compte tenu des adaptations nécessaires.
1987, c. 97, a. 96.
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