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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1973, c. 64, a. 9; 1994, c. 40, a. 291.
9. En outre des devoirs prévus aux articles 87 à 93 du Code des professions, le Bureau doit déterminer par règlement les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en comptabilité publique.
1973, c. 64, a. 9.
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