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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 64, a. 7; 1999, c. 40, a. 76.
7. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 64, a. 7.
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