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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1973, c. 64, a. 15; 1989, c. 25, a. 6.
15. Le directeur administratif adjoint remplace le directeur administratif lorsque celui-ci est incapable d’agir par suite de maladie, absence ou autre cause.
1973, c. 64, a. 15.
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