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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire général de l’Ordre est nommé par le Conseil d’administration; il accomplit les devoirs du secrétaire de l’Ordre prévus par le Code des professions (chapitre C‐26), la présente loi et les règlements du Conseil d’administration, ainsi que ceux que lui impose le Conseil d’administration.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14; 1989, c. 25, a. 5; 1994, c. 40, a. 292; 2008, c. 11, a. 212.
14. Le secrétaire général de l’Ordre est nommé par le Bureau; il accomplit les devoirs du secrétaire de l’Ordre prévus par le Code des professions (chapitre C‐26), la présente loi et les règlements du Bureau, ainsi que ceux que lui impose le Bureau.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14; 1989, c. 25, a. 5; 1994, c. 40, a. 292.
14. Le secrétaire général de l’Ordre est nommé par le Bureau; il accomplit les devoirs du secrétaire de la corporation prévus par le Code des professions (chapitre C‐26), la présente loi et les règlements du Bureau, ainsi que ceux que lui impose le Bureau.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14; 1989, c. 25, a. 5.
14. Le directeur administratif accomplit les devoirs prévus par le Code des professions, la présente loi et les règlements du Bureau, ainsi que ceux que lui impose le Bureau.
Il peut recevoir toute déclaration sous serment et administrer les serments prescrits par la présente loi.
1973, c. 64, a. 14.
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